Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Globe International est un forum interparlementaire d'échanges sur les questions d'environnement, créé en 1989 à l'initiative du Parlement britannique, qui s'est spécialisé sur les thèmes de l'énergie, du changement climatique, de la biodiversité et de la déforestation. Cette structure organise des réunions sous forme de conférences de législateurs en parallèle aux grandes conférences internationales de négociations sur le climat ou sur la biodiversité, ou pour préparer de telles conférences. Le président de Globe Royaume Uni, M. John Gummer, assure la présidence de Globe International ; ainsi le secrétariat général est-il fixé à Londres.

Avant juillet 2009, la commission des affaires économiques avait souvent envoyé MM. Serge Poignant et Philippe Tourtelier aux réunions organisées par Globe, mais non de manière exclusive. Après cette date, M. Serge Poignant, président de la commission des affaires économiques, a été considéré par le secrétariat général de Globe comme le président de Globe France, même si la commission du développement durable a participé à de nombreuses conférences interparlementaires en raison de la nature des sujets abordés : ainsi à Nagoya, en octobre 2010, sur la biodiversité ; à Tianjin, en novembre 2010, sur le changement climatique ; à Mexico, en décembre 2010, et au Cap, en décembre 2011 en préparation des conférences des Nations Unies sur le changement climatique. À Rio de Janeiro, en juin dernier, a été inauguré le premier sommet mondial des Législateurs auquel, compte tenu des échéances électorales, aucun député de notre assemblée n'a pu participer.

Il apparaît essentiel d'assurer une permanence de la représentation de l'Assemblée nationale à cette structure dans la mesure où elle est considérée par l'ONU à la fois comme une organisation non gouvernementale et le volet parlementaire associé aux réunions ministérielles. Jusqu'à présent, les parlementaires français étaient invités à titre individuel mais cette solution transitoire ne pourra pas continuer : le moment est venu de créer une « structure » nationale. Sous la précédente législature, cette hypothèse avait été envisagée mais aucune décision n'a été prise en ce sens.

La constitution d'une entité « Globe France » restera en grande partie informelle, permettant ainsi d'associer tous nos collègues intéressés, sans qu'il soit besoin de fixer des règles strictes hormis celle de la représentativité politique. Compte tenu des sujets traités (changement climatique, biodiversité), cette démarche concerne essentiellement les députés de la commission du développement durable, mais les thèmes abordés pourront conduire conduit à y associer également ceux d'autres commissions. M. François Brottes m'a par ailleurs indiqué qu'il n'était pas intéressé par les activités de Globe.

J'ai écrit au Président Claude Bartolone pour soumettre à son approbation la constitution à l'Assemblée nationale d'une structure « Globe France ». Il m'a répondu positivement en ce sens par lettre du 9 octobre dernier. La Conférence des présidents du 13 novembre a fait droit à notre demande de création de Globe France et m'en a confié la direction.

M. Steen Gade, président de la commission de l'énergie et du climat du parlement danois (Folketing), a souhaité que nous organisions une première conférence régionale à Paris réunissant une vingtaine de parlementaires de Globe Europe. Cette réunion aura lieu les 1er et 2 février 2013, et portera sur l'économie verte. Je vous informe d'ores et déjà de ce calendrier, et je vous communiquerai toutes les informations complémentaires dès que possible, afin que vous puissiez, ainsi que tous nos collègues intéressés, réserver cette date.