Intervention de Benoît Hamon

Le scandale « Luxleaks » a contraint l'actuel président de la Commission à avouer sa responsabilité, en tant que premier ministre du Luxembourg, dans l'organisation d'un véritable système d'évasion fiscale qui, s'il n'a rien d'illégal, peut, sous certains aspects, s'apparenter à une forme de dumping fiscal ou d'aide d'État. Il a en tout cas contribué à l'appauvrissement d'autres États en les privant de ces recettes fiscales. L'autorité et la légitimité de M. Juncker s'en trouvent fragilisées au moment où la Commission réclame des efforts en matière de réformes structurelles et de réduction de l'endettement ou des déficits. Je regrette que, sur ce sujet, le Parlement européen ait préféré à la création d'une commission d'enquête une formule beaucoup plus douce. Je me réjouis néanmoins de la proposition de directive concernant l'échange automatique d'informations en matière de tax ruling, qui permettra aux États de ne pas pâtir d'une forme de concurrence fiscale déloyale. Quelles sont vos principales orientations en la matière ?

En ce qui concerne la taxe sur les transactions financières, les discussions intergouvernementales portent notamment sur la définition de l'assiette de la taxe. Si, comme je le souhaite, celle-ci incluait actions, obligations et produits dérivés, le produit de la taxe pourrait s'élever à 35 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable à un moment où il nous faut trouver des ressources nouvelles. Quoi qu'il en soit, il me paraît important que la Commission européenne joue un rôle dans ces discussions. Quelles orientations allez-vous défendre, notamment en ce qui concerne l'assiette de la taxe ? Avez-vous une préférence en la matière ?

Enfin, j'ai cru comprendre que, dans les deux années qui viennent, les marges de manoeuvre de la France seraient probablement plus étroites que ce que j'imaginais. Dans quel domaine la France devrait-elle, selon vous, accélérer ses réformes structurelles ?