Intervention de Alain Claeys

Réunion du 18 mars 2015 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Claeys, rapporteur :

Monsieur le président, votre question porte en fait sur trois sujets différents.

Premièrement, que la commission des Finances soit informée des orientations du PIA est essentiel : au-delà des quelques données dont nous disposons, un débat doit s'instaurer avec le Parlement sur les grandes orientations et la mise en place des PIA.

Deuxièmement, il ne faut pas que l'attribution des crédits des PIA aboutisse à la coexistence, de fait, de deux ministères chargés du financement de la recherche. La mise en place des investissements d'avenir va forcément conduire à la mobilisation de crédits récurrents, attribués par le ministère de la recherche. À défaut d'une bonne articulation, certains investissements d'avenir risquent de connaître eux-mêmes des problèmes de financement.

Troisièmement, les investissements d'avenir doivent-ils favoriser la mise en place d'une gouvernance plus efficiente, au niveau des universités et des organismes de recherche sur les territoires ? À cette question, nous répondons par l'affirmative. Il faut que la gouvernance des COMUE et des Idex soit commune, et à l'origine d'une plus grande efficience à niveau de financement constant.

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