Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Nous devons veiller au respect de certains principes, à commencer par celui selon lequel les PIA n'ont pas vocation à faire de l'aménagement du territoire – même s'ils peuvent incidemment y contribuer. Comme l'a dit le commissaire général à l'investissement, M. Louis Schweitzer, ces financements ne doivent pas être des instruments de péréquation sur les territoires ; leur objectif, c'est l'excellence. Le système doit rester à l'abri de toutes les pressions et obéir à ce seul critère. Dans la région dont je suis l'élu, les projets d'Idex de Grenoble et de Lyon n'ont pas été labellisés. On peut le regretter. Mais cela prouve l'indépendance des jurys face aux pressions qui n'ont pourtant pas manqué de s'exercer. Le principe d'excellence doit rester intangible si nous voulons que notre pays figure parmi les leaders au niveau international. On sait que l'absence de labellisation résulte d'une défaillance des acteurs à s'organiser et à faire émerger un projet en commun.

Par ailleurs, le PIA est un peu trop souvent vu comme une sorte de « couteau suisse » : dès que des besoins de financement se font sentir en matière de recherche ou de développement économique, c'est à ce dispositif que l'on pense en premier, pour ne pas dire en exclusivité – c'est le cas, par exemple, dans le domaine des contrats de plan État-région, où l'État renvoit systématiquement les porteurs de projets aux investissements d'avenir. Si cela ne pose pas vraiment de problème dans les territoires dotés d'une ingénierie suffisante, cela peut se révéler plus gênant dans d'autres ne possédant pas de structuration de la recherche et des entreprises. Il faudrait admettre que, pour un certain nombre de projets, le PIA n'est pas forcément la solution – et, dès lors, réfléchir à la création de dispositifs complémentaires.

Enfin, quelle que soit l'efficacité du PIA, la contrainte budgétaire ne manquera pas de se faire sentir : les crédits du PIA viennent souvent abonder des politiques conduites dans le cadre budgétaire de droit commun, parfois par deux ou plusieurs ministères. Il faudra donc, à un moment où à un autre, réabonder les financements par voie de PIA.