Intervention de Jean-Louis Gagnaire

Je pense que le laboratoire que constitue la création de la métropole de Lyon va être très utile pour la suite, dans la mesure où les futures métropoles se constitueront sur son modèle, prévoyant une intégration des fonctions départementales au sein de la métropole. Ce n'est peut-être pas tout à fait mûr pour tout le monde, mais nombre de grandes communes y songent depuis un moment, c'est pourquoi il est si important que l'exemple lyonnais soit une réussite. Nous devons donc nous attacher à vérifier si un tel projet permet de réaliser des économies.

Par ailleurs, je veux rappeler que dans le cadre des débats relatifs à la loi « NOTRe », Mme la ministre a annoncé un certain nombre de mesures prévoyant des transferts de financement, s'engageant notamment à ce que la loi de finances permette le transfert de 70 % de la cotisation sur la valeur ajoutée – CVAE – des départements vers les régions – une disposition qui s'appliquera à la métropole de Lyon, sous peine de condamner l'action économique en région.