Intervention de Christian Estrosi

J'ai toujours soutenu la création du modèle de Lyon qui est, à mon sens, le modèle du futur, et je pense que la plupart des métropoles devront évoluer rapidement dans la même direction afin de renforcer leur attractivité et leur compétitivité. Cela dit, nous devons être très prudents en ce qui concerne les ressources financières et les transferts de compétences. En effet, il est des domaines où l'on manque encore de lisibilité quant à la façon dont les compétences vont se répartir entre la région et le département.

Nombre d'intervenants ont dit, lors de l'examen de la loi « NOTRe », qu'à partir du moment où une métropole était créée, il ne pouvait y avoir de tutelle de la région sur le plan économique. Il est important de préciser ce point, car il serait impensable de voir deux stratégies économiques – de la métropole d'une part, de la région d'autre part – entrer en conflit. À l'heure actuelle, on peut penser qu'au regard des investissements effectués par les régions pour la promotion économique à l'international, les sommes attribuées aux territoires métropolitains au titre du transfert de compétences ne suffisent pas à assurer une juste compensation. En matière de voirie, lorsque des dispositions prévoient le transfert d'une voie départementale vers la métropole, la somme retenue au départ pour la compensation est indexée chaque année à la hausse ou à la baisse par rapport aux dotations globales de fonctionnement attribuées aux départements par l'État. Ainsi, pour la métropole que je préside depuis le 1er janvier 2012, le montant d'investissement initialement fixé à 28 millions d'euros par la CLECT est tombé à 24 millions d'euros, et l'enveloppe de fonctionnement initialement fixée à 13 millions d'euros est tombée à 11 millions d'euros. Comment les choses vont-elles se passer pour le Grand Lyon ? C'est l'un des sujets sur lesquels il est important que les choses soient claires dès le départ.