Intervention de Dominique Baert

Dans un souci d'efficacité, je vous propose une adoption conforme du texte auquel le Sénat n'a apporté que de petites modifications techniques. Cela nous permettra de poser l'une des premières pierres importantes – dispositions financières, concours financiers de l'État, répartition des règles de calcul – du vaste édifice que nous nous proposons d'ériger.

Je voudrais souligner la qualité et la rapidité du travail effectué, que l'on peut sans doute attribuer à une bonne préparation en amont. Le rapporteur que je suis n'a reçu aucune interpellation ni des services de l'État – qui aurait pu chercher à modifier le texte à la dernière minute –, ni de telle ou telle collectivité locale. Je retiens surtout la méthodologie adoptée par la Commission locale d'évaluation des charges transférées : les algorithmes de répartition des charges et des ressources auxquels elle a recouru ont abouti à un chiffre validé de manière contradictoire par les deux parties sous le contrôle de l'État. Lorsque d'autres rapprochements s'effectueront dans les années à venir, nous aurons intérêt à nous référer aux méthodes utilisées pour le modèle lyonnais. Le consensus sur le résultat obtenu n'empêche évidemment pas qu'il soit procédé à des évaluations, ne serait-ce que pour vérifier l'équilibre dynamique des ressources et des dépenses évoqué il y a quelques instants par Christian Estrosi.