Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Exclusion des opérations de réhabilitation du bénéfice de la décote pour les cessions de terrains de l'État.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour exposer sa question, no 945, relative à l’exclusion des opérations de réhabilitation du bénéfice de la décote pour les cessions de terrains de l’État.

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