Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Madame la ministre des outre-mer, je voudrais appeler votre attention sur les distorsions fiscales constatées sur le marché de la vente des livres en outre-mer. Il convient certes de prendre acte de la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014 prorogeant cette fiscalité spécifique qu’est l’octroi de mer. Mais, comme vous le savez, tout n’est pas pour autant réglé.

Je me permettrai de citer un exemple parmi d’autres. Un rapport émanant des inspections générales de l’administration et des affaires culturelles et portant sur la librairie et l’accès au livre dans les départements d’outre-mer a formulé des recommandations sur le système de régulation et de soutien au commerce en détail du livre. Présenté en juillet 2014 au ministre de l’intérieur, de la culture et de la communication et à celui des outre-mer, il signale l’existence d’une discrimination fiscale sur le marché de la vente des livres dans les collectivités précitées.

En effet, les professionnels du livre auraient l’obligation de facturer l’octroi de mer, alors que les commandes directes extérieures via internet en seraient exemptées. En conséquence, les librairies concernées pâtiraient de conditions de concurrence inégales par rapport à certains autres acteurs extérieurs agissant dans le domaine du livre.

Madame la ministre, n’est-il pas opportun d’envisager, dans le cadre du projet de loi sur l’octroi de mer à venir, la mise en place d’un dispositif particulier permettant de remédier à ces inégalités de traitement ?