Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Conséquences du transfert à nancy d'une partie du contentieux commercial en matière de procédure collective constaté en alsace

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

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