Intervention de Erwann Binet

Ma question résulte du constat que même en respectant les consignes de sécurité, les enfants sont vulnérables lorsqu’ils circulent au bord des routes, par exemple lorsque les arrêts de bus scolaire se situent en zone rurale et que le chemin pour y conduire n’est pas aménagé, ce qui est trop souvent le cas. Le risque est d’autant plus grand pendant les périodes d’hiver, puisqu’il fait nuit au moment de la prise en charge et de la dépose des enfants. Des milliers d’enfants se trouvent dans cette situation chaque jour.

Notre réglementation prévoit une obligation de se protéger pour plusieurs catégories de personnes circulant aux abords de la voirie. Les agents travaillant au bord des routes sont soumis à l’obligation de porter un équipement de haute visibilité. Le port d’un gilet de sécurité est obligatoire pour tout conducteur qui serait amené à rester au bord de la route, suite à une panne du véhicule ou à un accident, et les cyclistes, depuis 2008, sont soumis à l’obligation de porter un gilet rétro-réfléchissant hors agglomération, la nuit mais aussi le jour lorsque la visibilité est insuffisante. Enfin les sportifs, en particulier les coureurs, ont pris l’habitude de porter un tel gilet bien que pour eux ce ne soit pas obligatoire.

Mais nos enfants, qui circulent et attendent chaque matin un bus au bord de routes très passantes, ne sont ni contraints ni sensibilisés au fait de porter un équipement de sécurité. Le 22 janvier dernier, dans une commune de ma circonscription, Saint-Clair-du-Rhône, deux jeunes filles ont été renversées. Heureusement, elles n’ont été que légèrement blessées, mais aucune cause autre que le manque de visibilité des deux collégiennes par la conductrice n’a été relevée.

Le port obligatoire d’équipements de haute visibilité pour les enfants qui attendent les transports scolaires aux abords des voiries en zone rurale pourrait être une solution. Quelques pays voisins expérimentent cette disposition, par la voie de l’incitation ou de la réglementation. Serait-il possible, monsieur le secrétaire d’État, de mettre en place une telle mesure dans notre pays ?