Intervention de Jean-Marc Todeschini

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Mise en place d'une obligation de port d'équipements de haute visibilité pour les enfants en attente des transports scolaires

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :

Monsieur le député, je vous prie avant tout de bien vouloir excuser le ministre de l’intérieur pour son absence.

Vous évoquez une question extrêmement importante qui nous concerne tous. En 2013, 97 enfants sont décédés sur les routes, ce qui représente 3 % de la mortalité routière. Parmi ces décès, 24 sont survenus alors que les enfants circulaient à pied, dont sept sur le trajet entre le domicile et l’école, souvent à proximité de l’arrêt du bus scolaire.

Le transport scolaire reste cependant le moyen le plus sûr pour se rendre à l’école, au collège ou au lycée, les accidents de circulation graves étant très rares. Ils surviennent plutôt à l’arrêt, lorsque les enfants montent ou descendent du véhicule.

Les enfants sont amenés à se déplacer régulièrement tout au long de l’année scolaire entre leur domicile et les arrêts de bus, par un cheminement piéton le long de la chaussée. En zone rurale, il n’y a pas toujours un trottoir ou une bande de cheminement clairement matérialisée. En outre, les enfants ne circulent pas toujours en sens opposé au sens de déplacement des véhicules. Quant aux points d’arrêt, tous ne sont pas aménagés ni éclairés.

Lors des déplacements pédestres de groupes d’élèves sous la responsabilité d’enseignants ou d’adultes référents, de nombreuses écoles imposent le port d’un gilet. Ainsi, les élèves en déplacement dans le temps scolaire, par exemple pour la visite d’un musée, sont facilement repérables et identifiables. Le gilet porte en outre des éléments d’identification personnelle tels que le nom de l’élève et le numéro de téléphone à appeler si l’élève s’éloigne du groupe.

Lors du déplacement des enfants à bord des cars de transport scolaire, certains accompagnants imposent également le port du gilet. Ainsi, s’il est nécessaire de faire évacuer les passagers en cas d’incident, les enfants stationnant au bord de la chaussée sont visibles afin de prévenir tout accident.

De telles initiatives participent indéniablement à la sécurité routière, en particulier celle des enfants au bord des routes. Elles doivent d’autant plus être encouragées qu’elles contribuent à la sensibilisation des enfants aux dangers de la route et les incitent à porter des équipements hors du temps et du transport scolaire. C’est par la sensibilisation et l’éducation que nous réduirons encore le nombre d’enfants accidentés. L’éducation à la sécurité routière dispensée à l’école, au collège et au lycée à partir de cette année constitue un bon moyen d’informer les plus jeunes au sujet des bons comportements et des règles de sécurité élémentaires.

Le port d’éléments de visibilité rétroréfléchissants ou fluorescents, comme les chasubles, les brassards et les bandes autocollantes apposées sur les vêtements et le cartable, en fait partie. L’examen de sécurité routière que passent tous les élèves de cinquième et de troisième comporte des questions portant spécifiquement sur ce thème. La sensibilisation au sujet est assurée dans le cadre de sa préparation et, pour les plus jeunes, dans le cadre de l’attestation de première éducation à la route délivrée à l’école primaire.

La mortalité routière frappant les enfants a nettement diminué, de 64,6 % de 2000 à 2010 et de 25,4 % de 2010 à 2013. La baisse a surtout concerné les enfants passagers grâce au bon usage des systèmes de retenue lors des grands trajets. Il n’en reste pas moins que chaque décès constitue un drame pour les familles. Nous devons donc poursuivre nos efforts visant à éduquer les enfants aux bons comportements en matière routière.

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