Intervention de Jean-Marc Todeschini

Je vous prie tout d’abord, monsieur le député Jean-Pierre Door, de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre de l’intérieur. Vous appelez l’attention du Gouvernement sur les perspectives d’aménagement de l’ancienne école de gendarmerie de Montargis, fermée en effet depuis le 1er septembre 2009. Vous insistez également sur la solution financière que le ministère de l’intérieur accepterait d’adopter afin de rendre le site à la vie civile.

Depuis la fermeture de l’école de gendarmerie de Montargis, la caserne Gudin est désaffectée et sa cession par le ministère de l’intérieur, qui a financé dès 2010 des études de reconversion du site, est en attente. Des propositions concrètes d’aménagement ont été soumises aux élus qui ont validé le projet mais la durée des négociations entre l’État et les collectivités territoriales impose de mettre à jour les études. Le coût d’une nouvelle étude du projet, plus précise, a été évalué à 150 000 euros. Son financement est en principe du ressort des collectivités locales.

Je précise que le service France Domaine relevant de la direction générale des finances publiques du ministère du budget est seul à même de valider les estimations du prix de cession des emprises domaniales. Le ministère de l’intérieur ne peut qu’adopter une attitude de facilitation sans intervenir directement dans les négociations. C’est pourquoi, afin de faire aboutir le projet et sous réserve de l’accord de France Domaine, il pourrait être envisagé que la moitié du montant de la nouvelle étude soit pris en compte dans le calcul du prix de vente du site et donc déduit du montant d’acquisition. L’accélération du processus de cession est de l’intérêt même du ministère de l’intérieur qui demeure responsable du site plus de cinq ans après sa libération effective.