Intervention de Laurence Rossignol

Madame la députée, vous avez appelé l’attention de Ségolène Neuville, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, sur les difficultés rencontrées en matière d’accompagnement des enfants et des adultes en situation de handicap dans votre département de la Manche.

Le taux d’équipement en faveur des enfants en situation de handicap au 1er janvier 2015 est pourtant supérieur dans le département de la Manche à celui constaté au niveau national, puisqu’il est égal à 10,89 places en établissements et services pour 1 000 personnes âgées de 0 à 19 ans, contre 9,5 au niveau national. De la même façon, ce taux est supérieur pour les adultes en situation de handicap, tant pour les travailleurs reconnus, s’agissant du nombre de places en établissements et services d’aide par le travail – ESAT – que pour les places en maisons d’accueil spécialisées.

Toutefois, en dépit d’une offre globalement plus importante, de réelles difficultés d’orientation existent en effet dans votre département, ce qui aboutit à des listes d’attente ou des orientations différées par rapport aux décisions prises par la maison départementale des personnes handicapées – la MDPH – de la Manche.

Plutôt que de créer de nouvelles places au sein d’institutions accueillant des adultes en situation de handicap, nous nous attachons à développer de nouveaux services en faveur des habitants de la Manche, tels que des services de soins infirmiers à domicile – les SSIAD – et des services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés – les SAMSAH –, afin de favoriser le maintien ou la restauration des liens familiaux, sociaux, universitaires ou professionnels et l’accès à l’ensemble des services offerts par la collectivité. C’est le sens donné à la politique du Gouvernement que de favoriser autant que faire se peut l’inclusion des personnes en situation de handicap. Les prestations du SAMSAH sont assurées par une équipe pluridisciplinaire composée en particulier d’éducateurs spécialisés, d’assistantes sociales, de psychologues, de médecins, d’infirmiers et d’ergothérapeutes. Il s’agit pour ces équipes d’aider les personnes à la réalisation de leur projet de vie dans une dynamique d’insertion sociale. Un appel à projets pour créer de nouvelles places sur le territoire est en cours d’élaboration par les services de l’Agence régionale de santé – l’ARS.

Enfin, toujours pour répondre aux besoins d’accompagnement des enfants en situation de handicap, je tiens à souligner que nous avons mis en place et ouvert à Cherbourg, très rapidement, lors de la dernière rentrée scolaire, une unité d’enseignement pour des enfants atteints d’autisme et de troubles apparentés. Cette unité est la première en fonctionnement en Basse-Normandie dans le cadre du plan Autisme.

Par ailleurs, un service d’accompagnement médico-social expérimental s’adressant à un public âgé de 16 à 25 ans a ouvert en février 2015. Il s’adressera notamment aux adultes qui ont été orientés vers les établissements et services d’aide par le travail – les ESAT – et ceux relevant des dispositions de « l’amendement Creton ». Il devrait permettre la sortie de certains usagers d’IME et donc l’entrée de plus jeunes au sein de ces instituts médico-éducatifs.

Pour sa part, le programme interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie – le PRIAC – comporte une programmation offensive en matière de création de places de foyers d’accueil médicalisé – les FAM – dans la Manche – 73 places doivent être créées –, ce qui devrait permettre de résorber les situations résultant de « l’amendement Creton » dans l’attente d’une entrée en FAM.

L’ARS et la MDPH améliorent sans cesse leur collaboration pour répondre aux situations qui resteraient sans solution, conformément à la circulaire du 22 novembre 2013 sur les situations dites critiques. Par ailleurs, la mise en oeuvre des préconisations du rapport « Zéro sans solution » est en cours et conduira à garantir une réponse accompagnée pour tous, conformément aux orientations définies par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap le 11 décembre dernier.

Enfin, reste à conforter une politique volontariste de redéploiement des places existantes au niveau régional et à la décliner par le biais d’une contractualisation avec les gestionnaires. Les attentes des personnes évoluent, l’inclusion est au coeur de notre action politique et nous devons donc faire évoluer de l’offre médico-sociale.