Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, comme vous le savez, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité, le Gouvernement s’est engagé à mettre en oeuvre un plan d’économies de 50 milliards d’euros entre 2015 et 2017, dont 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’assurance maladie.

Dans le secteur de la santé, les dépenses publiques continuent cependant d’augmenter chaque année et ne sont pas en réduction. C’est notre choix que de continuer à investir fortement pour la santé des Français et c’est un choix que nous assumons.

Mais nous souhaitons aussi préserver les comptes de la Sécurité sociale : la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a choisi d’engager des réformes structurelles permettant d’assurer l’équilibre des finances publiques sans dégrader le service rendu aux assurés ni recourir aux déremboursements. Concrètement, il s’agira de réduire le taux de progression de l’ONDAM de 2,1 % en 2015 à 1,9 % en 2017, mais en aucun cas d’en abaisser le niveau.

Le plan d’économies présenté en avril 2014 fixe ainsi des objectifs ambitieux de transformation du système de santé pour répondre à ces enjeux. Il s’articule autour de quatre axes : prendre le virage ambulatoire et mieux adapter les prises en charge en établissement et en ville, accroître l’efficacité des dépenses hospitalières, en particulier en mettant en oeuvre les groupements hospitaliers de territoire, poursuivre les efforts sur les prix des médicaments et le recours aux génériques, enfin améliorer la pertinence et le bon usage des soins en ville et à l’hôpital.

S’agissant de l’hôpital, il n’y a pas d’objectif de réduction des effectifs. La maîtrise des dépenses sera assurée par une politique plus dynamique des achats, par la mutualisation des fonctions- support dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire et, plus largement, par le virage ambulatoire. Ce dernier impliquera des évolutions en matière de pratiques et d’organisation qui mobiliseront l’ensemble des acteurs hospitaliers. Pour 2015, ce sont 1,5 milliard d’euros de crédits supplémentaires pour l’hôpital qui sont prévus.