Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, vous interpellez Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la question des capacités hospitalières et, plus précisément, sur le maintien de capacités d’hospitalisation en territoire de proximité.

Comme partout en Europe, les évolutions des modes de prise en charge, en particulier le développement de l’ambulatoire, conduisent à une réduction de la durée moyenne de séjour et, dans l’ensemble, à une réduction du nombre de lits. La France reste toutefois l’un des pays d’Europe où le nombre de lits par habitant est le plus important, avec un taux d’occupation relativement faible, de 78 % en moyenne. Il est donc nécessaire d’encourager ce mouvement, car le développement de l’ambulatoire, qu’il s’agisse de la chirurgie ou de la médecine, est avant tout une avancée et un confort supplémentaire pour les patients.

Mais, si le nombre de lits dans les hôpitaux de court séjour, c’est-à-dire de chirurgie, médecine et obstétrique, a effectivement baissé ces dernières années, le nombre de lits de médecine a, en revanche, légèrement augmenté sur la période, ainsi que les capacités dans les services de soins de suite et de réadaptation, que vous évoquez. En court séjour, seul le nombre des lits de chirurgie et d’obstétrique a baissé.

La question posée est donc davantage celle de la capacité des structures hospitalières à améliorer la gestion de leurs lits, à mieux organiser les parcours – en lien avec la ville, l’hospitalisation à domicile et les soins de suite et de réadaptation – et à absorber les augmentations d’activité de façon ponctuelle.

Des actions sont en cours dans chacun de ces domaines. J’en veux pour exemple le déploiement du programme d’amélioration de la gestion des lits ou la promotion des outils permettant de fluidifier les parcours entre court et moyen séjour. Des travaux portant sur la possibilité de faire face à des pics saisonniers d’activité ont également été lancés.

Enfin, s’agissant de la question de la préservation d’une offre de soins de proximité, la ministre a voulu, avec le Pacte territoire santé, conforter les hôpitaux de proximité, qui exercent un rôle fondamental dans la prise en charge de nos concitoyens sur l’ensemble du territoire. Désormais ces établissements de proximité ne sont plus financés par la seule tarification à l’activité – la T2A –, ce qu’avait pourtant prévu la précédente majorité et qui aurait conduit à la fermeture de nombreuses structures.