Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Madame la secrétaire d’État, les entrepreneurs et les travailleurs indépendants vivent un cauchemar. De jour en jour, leur mécontentement est grandissant face au RSI, le régime social des indépendants – ce sont même près de neuf artisans, entrepreneurs du bâtiment ou architectes sur dix qui ne sont pas satisfaits des services du RSI, selon une récente étude publiée dans la revue spécialisée Batiactu. Certains chefs d’entreprise préfèrent ainsi freiner leur activité pour éviter les charges excessives liées à ce régime et les contraintes administratives qui en résultent. Vous conviendrez que cela ne peut plus durer.

Le RSI gère la protection sociale obligatoire de plusieurs millions de commerçants, d’artisans ou de professions libérales. Malgré la réforme de 2008, qui a mis en place un interlocuteur unique, ce régime coûte 20 millions d’euros plus cher que le système social précédent.

Nombreuses sont les remarques et les e-mails que je peux recevoir pour dénoncer les méthodes de mise en recouvrement particulièrement agressives des services du RSI et de l’URSSAF. Dans ces conditions, quelles mesures urgentes comptez-vous prendre pour simplifier le fonctionnement de cet organisme qui coûte aujourd’hui très cher et freine notre développement économique ?

Avec plusieurs collègues, nous avons demandé à M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale, une mission d’information sur les dysfonctionnements du système. Celui-ci nous a répondu que notre demande était plutôt du ressort de la commission des affaires sociales. Parallèlement, Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a déclaré ne pas être hostile à une telle initiative. Que comptez-vous donc faire ? Quelle est la position du Gouvernement ?

Par ailleurs, je souhaiterais évoquer un autre point important : la possibilité pour les indépendants de quitter le RSI. Celui-ci a, selon ses propres sources, reçu plus de 750 demandes de désaffiliation, qu’il conteste désormais en justice. Lundi, la Cour d’appel de Limoges a rappelé que l’affiliation était obligatoire pour les travailleurs indépendants : autrement dit, les entrepreneurs n’ont aucune liberté de choix. Il peut cependant exister des contradictions entre le droit communautaire et notre droit interne. Je souhaiterais donc connaître la position du Gouvernement.