Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, le Gouvernement est très vigilant quant à la situation des affiliés du RSI, ces travailleurs indépendants qui apportent, sur tout le territoire, des services, créent de la richesse et des emplois. Beaucoup de ces travailleurs ont connu des difficultés à partir de 2008 : erreurs sur les cotisations, retards dans le versement des prestations, accueils saturés – une « catastrophe industrielle » dans laquelle la majorité précédente, qui nous reproche aujourd’hui cette situation, a une part de responsabilité parce qu’elle a créé le RSI de façon précipitée et mal préparée.

Grâce au travail du RSI et des URSSAF, ainsi qu’à la mobilisation des agents de ces réseaux, la situation s’est améliorée et le nombre de réclamations a nettement diminué.

Le Gouvernement est mobilisé pour améliorer la qualité du service et simplifier les démarches. Ainsi, nous réduisons dès cette année le décalage entre les revenus et les cotisations, pour mieux adapter le prélèvement aux évolutions de la situation des entrepreneurs. Le régime unifié de la micro-entreprise permettra également à un plus grand nombre d’entrepreneurs de bénéficier d’un mode simplifié de règlement des cotisations.

Par ailleurs, le Gouvernement a réformé en profondeur les cotisations des indépendants pour les rendre plus justes et les alléger. Entre 2012 et 2015, 70 % des indépendants auront vu leurs cotisations baisser, ce qui représente un gain d’environ 400 euros sur l’année pour un artisan gagnant moins de 20 000 euros.

Quand 70 % des entrepreneurs paient moins de cotisations qu’en 2012, vous ne pouvez affirmer, monsieur le député, que ce régime freine le développement économique. Nous ne nions pas les difficultés qui peuvent encore exister ; c’est d’ailleurs pourquoi le Gouvernement demeure mobilisé pour poursuivre les réformes. Comme l’a indiqué Marisol Touraine, le Gouvernement missionnera des parlementaires pour réaliser une concertation avec les professionnels en vue de présenter des propositions permettant de faciliter le quotidien des entrepreneurs.

Nous cherchons à répondre aux attentes légitimes des artisans et commerçants. En revanche, nous refusons que ces attentes soient récupérées par ceux qui contestent le principe même de la Sécurité sociale, qui est l’un des fondements du pacte républicain et de la cohésion nationale.

Enfin, monsieur le député, je m’étonne de vous entendre colporter les allégations fausses sur de prétendues condamnations de la France sur la possibilité de quitter le RSI. Ces condamnations n’existent pas et l’Europe a reconnu l’obligation d’affiliation à la Sécurité sociale il y a désormais plus de vingt ans. Dire le contraire, c’est reprendre à son compte les mensonges de ceux qui appellent à quitter la Sécurité sociale.