Intervention de Daniel Boisserie

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, je souhaite vous interpeller sur la mise en oeuvre du plan France Très Haut Débit. Dans le cadre de ce plan, les secteurs public et privé agissent de concert afin de parvenir à une couverture intégrale du territoire d’ici à 2022. Dans ma région Limousin, nous avons pleinement mesuré les implications de ce chantier qui s’inscrit dans un cercle tout à fait vertueux de création d’emplois qualifiés et non délocalisables, facteur d’attractivité de nos territoires et de compétitivité pour nos entreprises.

Ainsi, en 2005, nous avons mis en place le premier réseau d’initiative publique d’aménagement numérique de dimension régionale. À présent, les entreprises et les services publics sont raccordés au très haut débit et 1 500 kilomètres de fibre optique maillent les principales communes du Limousin. À l’occasion de votre visite, le 31 janvier, vous avez d’ailleurs salué l’engagement pionnier des collectivités du Limousin.

Aujourd’hui, je tiens à me faire l’écho des préoccupations émanant des élus et du syndicat mixte Dorsal, maître d’ouvrage régional, sur le montage juridique de la seconde phase du plan. En effet, lors de la première phase, le cadre contractuel choisi a été celui d’un contrat de concession d’une durée de vingt ans à une entreprise délégataire. À présent, des inquiétudes se font jour sur le régime contractuel encadrant la mise en oeuvre du schéma directeur, qui prévoit la réalisation de 100 000 prises de fibre optique.

Considérant que le recours à un appel d’offres entraînerait la résiliation du contrat en cours le liant à l’entreprise exploitante du réseau et le versement de colossales indemnités, le syndicat mixte souhaiterait lui confier ce chantier par le biais d’un contrat de concession ou d’affermage en s’appuyant sur la directive européenne « Concession ».

Je souhaite, d’une part, vous interroger sur la faisabilité juridique de ce schéma et sur le mode de gestion du réseau et, d’autre part, savoir si le cahier des charges des réseaux d’initiative publique sera révisé, car c’est important. Les communautés de communes rurales se sont engagées sur le financement mais rien ne bouge et les maires ruraux ne supportent plus l’isolement de leurs communes. Il faut donc agir vite, et je sais que tel est votre souhait !

Deuxième source de préoccupation pour les élus : le basculement du réseau cuivre vers la fibre optique. La coexistence des deux réseaux risque de compromettre la rentabilité des investissements consentis par les collectivités car elle freine l’essor de la fibre optique. Il convient donc de définir rapidement les modalités de transition et de mettre en place des mesures incitatives au profit du réseau fibre. C’est l’objet de la mission Champsaur, qui a rendu récemment ses conclusions préconisant la création de « zones fibrées ». Pouvez-vous faire la lumière sur les intentions du Gouvernement en la matière ?

Enfin, le Premier ministre s’est engagé à faire disparaître les zones blanches lors du Comité interministériel aux ruralités du 13 mars, « quitte à contraindre les opérateurs », a-t-il dit. Je souhaiterais donc connaître le calendrier et savoir comment le Gouvernement entend honorer cet engagement.