Intervention de Axelle Lemaire

Monsieur le député Daniel Boisserie, vous avez raison : la question de la couverture numérique de nos territoires, que ce soit en réseau fixe ou en réseau de téléphonie mobile, est une préoccupation majeure de nos concitoyens. Cette préoccupation est entendue par le Gouvernement, et c’est la raison pour laquelle nous en avons fait une priorité.

Dès 2012, le Président de la République a engagé le plan France Très Haut Débit, qui permettra d’engager un ensemble de chantiers structurants pour l’ensemble des territoires. À ce jour, l’État a déjà consacré 1,5 milliard d’euros à ce plan sur les 3,3 milliards prévus d’ici à 2022. En l’espace de seulement vingt-quatre mois, soixante-treize projets ont été déposés auprès de l’Agence du numérique, concernant quatre-vingt-six départements. Ce plan avance donc bien et ce, dans toute la France. Vous avez, avec raison, évoqué le Limousin : il faut saluer l’exemplarité des élus locaux, qui se sont engagés tôt pour assurer le déploiement des réseaux en Limousin.

Se pose la question de la bonne articulation entre les réseaux de première et de seconde générations. Le projet soumis pour la seconde génération, déposé au ministère de l’économie le 13 mars 2014, prévoit la création de 101 000 lignes avec l’arrivée de la fibre optique ; des opérations de montée en débit sur le réseau cuivre concernant 28 000 lignes ; un soutien financier de l’État pour les foyers qui n’auraient pas accès à la fibre ou à la montée en débit, notamment par l’équipement hertzien terrestre et satellitaire ; enfin, le raccordement d’environ 150 bâtiments prioritaires, des services publics et des entreprises.

Pour cela, l’État considère qu’il faudra, avec les élus locaux, avec le délégataire de service public de première génération, trouver un accord pour que le dispositif juridique mis en place réponde aux exigences du droit communautaire concernant les conditions de mise en concurrence. C’est normal puisqu’il faut s’assurer de la très grande sécurité juridique de tout dossier qui bénéficiera d’un financement de l’État ; c’est dans l’intérêt de tous.

Concernant le basculement du réseau cuivre vers la fibre, j’ai reçu le rapport Champsaur. Je mettrai en oeuvre rapidement plusieurs de ses recommandations, notamment la mise en oeuvre d’un label « zone fibrée » qui permettra de donner de la visibilité.