Intervention de Carole Delga

Monsieur le député Éric Alauzet, Emmanuel Macron, retenu au Sénat, vous demande de bien vouloir l’excuser et m’a chargée de vous répondre.

L’État est en effet intervenu dans les négociations entre Alstom et General Electric, et a pu peser sur les conditions de leur rapprochement. Comme vous l’avez indiqué, General Electric a pris l’engagement formel de créer 1000 emplois en France dans ses activités industrielles.

Parallèlement, Alstom a vocation à maintenir et à développer ses activités dans les transports. e rapprochement avec General Electric permettra à Alstom Transport d’avoir un endettement net nul et donc de disposer de ressources financières suffisantes pour financer son développement. À court terme, Alstom pourra racheter l’activité de signalisation ferroviaire de General Electric.

La filière ferroviaire est aujourd’hui confrontée à la baisse des carnets de commandes. Pendant les dix dernières années, le secteur a connu un niveau d’activité très élevé qui a conduit au renouvellement quasi intégral de l’offre de matériel roulant.

L’action de l’État se déploie sur plusieurs axes prioritaires, indépendamment du projet canal Seine-Nord à grand gabarit, qui se situe à un horizon beaucoup plus lointain.

En matière ferroviaire, l’État agit sur les commandes. Avec le projet d’aménagement du Nouveau Grand Paris, ce sont près de 32,5 milliards d’euros qui sont investis par l’État, la région Île-de-France et les collectivités. Il s’agit de construire les 200 kilomètres des nouvelles lignes du Grand Paris Express, mais aussi de moderniser et de prolonger les réseaux existants.

Plusieurs appels d’offres très importants sont en cours, ou en passe d’être lancés. Un marché de 2 milliards a été récemment attribué à Alstom pour la livraison de rames de métros sur pneus sur le réseau du Grand Paris. Concernant les TER et les TET, le secrétaire d’État aux transports a lancé le 19 novembre dernier la commission sur l’avenir des trains d’équilibre du territoire. Présidée par Philippe Duron, celle-ci a pour mission de préciser les besoins de renouvellement des matériels roulants. Sans attendre, ce sont déjà 34 rames Régiolis qui ont été commandées à Alstom pour un montant de 510 millions d’euros.

Le Gouvernement s’engage également en soutenant l’innovation, qui constitue l’un des atouts de cette filière et ouvre des perspectives. L’État accompagne ainsi l’institut de recherche Railenium à hauteur de 80 millions d’euros. Il soutient aussi le plan industriel « TGV du futur » qui permettra de fabriquer une nouvelle génération de trains à grande vitesse destinée à conquérir de nouveaux marchés à l’export. Ce plan mobilise Alstom, mais également un ensemble de PME et d’ETI. Les discussions sont en cours de finalisation pour que la production de ces trains soit en mesure de démarrer en 2018.

Enfin, le Gouvernement soutient la filière ferroviaire à l’exportation, à travers le financement des projets. Par exemple, la vente de quatorze rames à grande vitesse au Maroc a été soutenue par un prêt de 350 millions d’euros, ce qui a permis de donner 120 000 heures de travail au site de Belfort.

Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est mobilisé pour soutenir la filière ferroviaire française et encourager la création d’emplois sur le territoire national.