Intervention de Pierre Aylagas

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la réforme de la taxe de séjour votée en décembre dernier dans le cadre de la loi de finances et applicable depuis le 1er janvier de cette année.

Plus précisément, je souhaite aborder la question de l’exonération de la taxe de séjour pour les moins de 18 ans. Il s’agit là d’un élargissement de la tranche d’âge, puisque seuls les moins de 13 ans étaient auparavant exonérés.

Dans sa circonscription des Pyrénées-Orientales, territoire très touristique, les communes sont inquiètes face à cette mesure qui va réduire les recettes. J’évoquerai ainsi le cas d’Argelès-sur-Mer, ville dont je suis le maire. Avec un parc important d’hébergements touristiques, notamment de campings trois, quatre et cinq étoiles puisque la ville est « capitale européenne du camping », et un très faible parc hôtelier, pour lequel les taux appliqués à ce type d’établissement sont déjà à leur plafond, cette réforme se traduit par des pertes de recettes considérables.

Cette mesure va pénaliser Argelès qui est une station familiale. En effet, l’enquête clientèle EMC de 2013 a montré que sur l’ensemble de la saison, les moins de 18 ans représentaient 22 % de nos visiteurs – proportion évidemment plus élevée en juillet et en août. On peut donc estimer que la tranche des 13-18 ans, qui sera maintenant exonérée, représente 7 à 8 % des visiteurs. Les recettes tirées de la taxe de séjour s’élevaient pour Argelès-sur-Mer à 1 680 000 euros en 2014. Nous avons calculé que l’exonération de la tranche des 13-18 ans fera perdre environ 110 000 euros à la commune. C’est une perte considérable pour les finances communales.

J’ai entendu le raisonnement du Gouvernement selon lequel l’extension de cette exonération est une mesure qui doit inciter les familles, notamment les moins aisées, à partir en vacances. L’intention est louable et juste ; Argelès-sur-Mer se veut effectivement une station familiale. La municipalité a à coeur de doter la ville des meilleurs équipements, notamment pour l’accueil des touristes et des estivants. Commune éminemment touristique – comme beaucoup d’autres sur le territoire –, elle apporte un soin particulier aux structures d’accueil et d’hébergement, à leurs abords, à l’ensemble des lieux fréquentés par les touristes...