Intervention de Carole Delga
Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation des détaillants de carburants
Carole Delga, secrétaire d’état chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :
Dans le cadre de la rationalisation des dépenses de l’État, il a été décidé de supprimer le Comité professionnel de distribution de carburants, le CPDC, auquel la loi de finances initiale pour 2014 avait affecté 2,9 millions d’euros.
Je rappelle que le CPDC ne fonctionnait pas de façon optimale car ses frais de fonctionnement représentaient 28 % de sa dotation budgétaire : sur 2,9 millions, seuls 2,2 millions étaient versés aux stations-services.
Je sais que, comme le Gouvernement, vous êtes attaché à la bonne utilisation des deniers publics.
