Intervention de Daniel Fasquelle

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la compagnie My FerryLink, qui assure le transport de passagers entre la France et la Grande-Bretagne.

Le 18 septembre 2014, l’autorité britannique de la concurrence, la CMA, a rendu une décision dont les conséquences sont graves puisqu’à partir du 9 juillet, elle interdit à la compagnie My FerryLink d’accoster à Douvres. Cette décision est incompréhensible et contredit des décisions qui ont été prises en France puisque la création de My FerryLink à la suite de la disparition de SeaFrance a été validée et par le juge français et par l’autorité française de la concurrence. Cette contradiction entre les décisions britannique et française constitue un vrai problème.

Encore plus grave pour la CMA : cette décision est en totale contradiction avec l’évolution du marché puisqu’en 2014, il progressait de 8 % et, depuis le 1er janvier 2015 – je vous communique les chiffres que j’ai obtenus ce matin – de 7 % pour le fret et de 5 % pour les transports de passagers.

La société My FerryLink, quant à elle, sera en équilibre en 2015 ou au plus tard en 2016.

La preuve est donc faite qu’il y a de la place pour trois opérateurs et que l’équilibre du marché n’impose absolument pas la disparition de l’un d’entre eux.

Comment réagir face à une telle situation où 600 emplois sont en jeu ? Je salue le courage des salariés qui, après la disparition de SeaFrance, se sont mobilisés et organisés en SCOP. Aujourd’hui, ils reprennent espoir et nous ne pouvons pas ne pas les soutenir.

Mes questions sont les suivantes. Quelles démarches le Gouvernement français a-t-il entrepris auprès de la Grande-Bretagne ? Quelles démarches le Gouvernement français a-t-il entrepris auprès de l’autorité britannique de la concurrence ? Quelles démarches le Gouvernement français a-t-il entrepris auprès de Bruxelles puisqu’il s’agit bien d’un problème de concurrence et de marché européen ? Quelles démarches le Gouvernement français a-t-il entrepris pour trouver un repreneur ?

J’avais posé la même question le 27 janvier au ministre de l’économie dans le cadre des questions au Gouvernement et M. Macron m’avait répondu que l’on ne pouvait rien faire, ce qui m’avait scandalisé. Fort heureusement, il a dû se faire tirer les oreilles, et M. Vidalies s’est soudainement réveillé et mobilisé. Le vendredi suivant, nous étions réunis au ministère des transports. D’autres réunions devaient suivre, avec la même configuration, mais depuis, malheureusement, plus rien, ni son, ni image !

Franchement, madame la secrétaire d’État, le Gouvernement prendra-t-il enfin la mesure de ce dossier et se battra-t-il pour défendre cette entreprise et les emplois qui lui sont attachés ?