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Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 9h30
Questions orales sans débat — Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux dirigeants de sarl

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Olivier Marleix, pour exposer sa question, no 967, relative à l’assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL.

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