Intervention de Olivier Marleix

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État, et je voudrais faire trois observations.

Tout d’abord, je ne suis pas d’accord avec le parallèle que vous faites entre le choix de votre gouvernement et les mesures prises par l’ancienne majorité au sujet des professions libérales. Il ne s’agit absolument pas du même type de structures économiques, puisque les SARL en question ont souvent un tout petit capital. Il existe donc, de fait, une grande différence de traitement entre les deux catégories visées, d’où ce sentiment d’injustice.

Deuxièmement, j’ai du mal à entendre dire qu’il s’agirait seulement d’optimisation fiscale. Je pense très franchement que ce n’est pas le cas, et qu’il s’agit souvent d’une manière de mettre en réserve des dividendes en vue d’investissements, qui se font ou non. Il ne s’agit pas, à mon sens, d’une recherche systématique d’optimisation fiscale, comme vous semblez le dire.

Je suis heureux, enfin, d’entendre que les dirigeants de SARL auront droit à des prestations sociales en contrepartie de ces cotisations. Mais ce qui est grave, madame la secrétaire d’État, c’est qu’ils n’ont reçu, à ce jour, aucune information de la part du RSI. Ils sont assujettis à ces cotisations, ils les paient, mais ils ne sont pas informés des droits nouveaux qui leur sont ouverts. Cela renvoie évidemment à la question, que nous connaissons tous, des problèmes de gestion du RSI.