Intervention de Jean-Louis Christ

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Mme Hendricks, ministre allemande de l’environnement, s’adressait à sa collègue française le 12 janvier dernier, en demandant à être informée du calendrier et des procédures envisagées pour enclencher le processus de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim. Tout en se félicitant de la confirmation de la fermeture de Fessenheim par le Président de la République, elle se disait très préoccupée par la sûreté de la centrale.

De fait, celle-ci a été une nouvelle fois mise à l’arrêt total, le 28 février dernier, pour une durée d’une semaine, en raison d’un défaut d’étanchéité sur une tuyauterie en aval du condenseur du réacteur no 1. Cet incident fait suite à quatre anomalies enregistrées au cours de l’année 2014, et à vingt-cinq écarts de fonctionnement survenus sur la même période, ayant affecté la production de la plus ancienne centrale nucléaire de France, mise en service en 1978. Les Allemands, par l’intermédiaire de leur ministre, souhaitent ainsi que les attentes de la population dans les zones frontalières soient bien prises en compte, de telle sorte que la fermeture annoncée intervienne à une échéance aussi rapide que possible, selon leurs propres termes.

Dans l’hypothèse où cette fermeture deviendrait effective, il importe que des mesures fortes soient mises en oeuvre pour réussir la reconversion du site de Fessenheim et maintenir la vitalité économique de ce territoire. De ce point de vue, le Gewerbepark de Breisgau en Allemagne, proche de Fessenheim, a une valeur d’exemplarité. Cette zone d’activités a en effet favorisé l’implantation de 150 entreprises et permis la création de 1 600 emplois, tout en répondant aux préoccupations de développement durable.

Aussi, je vous demande quelles suites le Gouvernement entend réserver au dossier de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, en termes de procédures et de calendrier, et quelles actions il compte déployer pour préserver les activités économiques dans ce secteur de l’Alsace.