Intervention de Dominique Bertinotti

Il est possible que la professionnalisation des métiers de la petite enfance finisse par faire l'objet d'une disposition législative, au regard des exigences en la matière, que ce soit pour les assistantes maternelles ou les personnels de crèche, sachant que de plus en plus d'hommes demandent à pouvoir exercer ces métiers. Nous devrons donc travailler au niveau des CAP et des BEP pour renforcer l'exigence de professionnalisation. En outre, les crédits régionaux devront être mobilisés à court terme, en particulier pour permettre aux auxiliaires de puériculture exerçant dans les crèches collectives de former les assistantes maternelles. Les relais d'assistantes maternelles (RAM) ne suffisent pas car ils sont très hétérogènes sur le territoire.

Ainsi, nous réfléchissons actuellement à des modalités très précises de nature à améliorer cette professionnalisation, sachant que le décret Morano sera supprimé lorsque la convention d'objectifs et de gestion sera signée le 1er trimestre 2013.

L'Observatoire de la parentalité en entreprise encourage les entreprises à signer des chartes de parentalité. Ces chartes définissent la façon dont les entreprises sont capables d'intégrer le temps parental dans le temps de travail. Une agence du Crédit agricole signataire a ainsi proposé à ses employés, dont les temps de transport sont très longs, une ou deux journées de télétravail. Les salariés qui en bénéficient vont du nouveau papa qui désire soulager la maman et voir son enfant plus souvent, à des hommes dont la carrière est déjà longue et qui souhaitent être présents aux côtés de leurs enfants adolescents le mercredi, en passant par des femmes qui y voient la possibilité d'emmener leurs enfants à tous les rendez-vous médicaux. Les entreprises sont très satisfaites de cette formule car elle est la preuve que le temps salarié n'est pas incompatible avec le temps parental. Malheureusement, seules les grosses structures sont actuellement signataires. Je pense donc qu'une réflexion au niveau de l'ensemble des entreprises, y compris des administrations, constituerait un énorme progrès, car elles gagneraient beaucoup à développer ces chartes. Je pense même que les conventions devraient prévoir un volet relatif aux mesures en faveur de l'équilibre des temps professionnel et familial, auquel les jeunes générations attachent une grande importance.

S'agissant de l'accompagnement des mères, une difficulté est qu'un grand nombre d'entre elles sont dans un processus de réinsertion professionnelle et peuvent se voir proposer un contrat à durée déterminée (CDD) ou un poste à temps partiel. Face à cette situation, nous devons fortement inciter les collectivités à introduire des éléments de souplesse, c'est-à-dire à réserver dans leurs structures de garde un minimum de places, par exemple sur la base de trois heures sur deux jours, pour permettre à ces mères d'accéder à l'emploi. Cela serait une véritable révolution. Certaines collectivités le font, comme la ville de Rennes.

Le bilan de la concertation actuellement en cours avec les territoires nous placera devant une alternative. Soit nous miserons sur la contractualisation, et l'État s'assurera de la mise en oeuvre des corrections des inégalités. Soit, en cas de politique contractuelle molle, il nous faudra envisager de passer par la loi, même si cette éventualité n'est pour l'instant envisagée ni par le Premier ministre ni par le Président de la République.