Intervention de Martial Saddier

Monsieur le Premier ministre, dans de nombreux départements, le secteur du bâtiment et des travaux publics – le BTP – ainsi que celui de l’hôtellerie-restauration ont souhaité alerter les élus locaux sur la multiplication des recours abusifs à des travailleurs détachés par certaines entreprises.

Déjà fortement touché par la chute de la commande publique, liée entre autres choses à la baisse drastique des dotations de l’État aux collectivités locales, le secteur du BTP subit une concurrence déloyale résultant d’un recours manifestement abusif à la main-d’oeuvre détachée sur de nombreux chantiers. Pour cette catégorie de travailleurs, la législation européenne prévoit en effet que les cotisations sociales applicables sont celles du pays d’origine, alors que le salaire et les conditions de travail relèvent du pays dans lequel ils travaillent.

Permettez-moi, à titre d’exemple, de vous citer le cas du département de la Haute-Savoie. Dans ce département, on dénombrait officiellement quelque 6 890 travailleurs officiels détachés en 2014, dont 78 % dans le secteur du BTP et 11 % dans celui de l’hôtellerie-restauration.

Pour y faire face, la loi dite « Savary » du 10 juillet 2014 a prévu un renforcement des contrôles et des sanctions contre les entreprises ayant recours de manière abusive à des travailleurs détachés. Toutefois, ces dispositions ne se sont pas vraiment traduites en pratique et restent insuffisantes. Les contrôles, tant des URSSAF que de l’Inspection du travail, sont trop rares et ils ne portent pas toujours sur la main-d’oeuvre détachée, ce qui n’est pas de nature à inquiéter les entreprises concernées.