Intervention de Jacqueline Maquet

Le projet de loi relatif à la santé, que nous avons examiné en commission la semaine dernière, comporte de grandes avancées pour les patients : le tiers payant intégral d’ici à 2017, afin que personne n’ait à avancer de l’argent pour se soigner ; le développement des actions de prévention contre l’obésité et le tabac ; la lutte contre les déserts médicaux.

Je tiens à vous parler d’autre une autre grande avancée de ce projet de loi, qui était déjà évoquée dans le plan cancer 2014-2019 : le droit à l’oubli. Cette mesure figurait d’ailleurs dans le programme de François Hollande pour les élections présidentielles. Ce matin, en présence du Président de la République, vous avez signé avec Michel Sapin un protocole d’accord sur le droit à l’oubli.

Qu’est-ce que le droit à l’oubli ? C’est le droit, pour ceux qui ont guéri du cancer, de ne pas avoir à faire figurer, dans leur dossier d’assurance, leur ancienne maladie. Grâce à ce protocole, ils n’auront plus à signaler leur cancer lorsqu’ils voudront contracter un emprunt. Le cancer est une maladie qui marque à vie ; nous ne devons pas accepter que les anciens malades soient marqués au fer rouge, et qu’ils aient toujours à signaler leur maladie dans leur dossier de souscription d’emprunt. Cela leur coûte cher, en temps comme en argent ; ces anciens malades souffrent, toute leur vie, de ces difficultés.

Nous avons tous droit à un projet de vie. Madame la ministre, comment comptez-vous assurer le droit à l’oubli ? Quand sera-t-il effectif ?