Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Droit à l'oubli

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Madame la députée, le Président de la République avait en effet annoncé, en 2013, lors du lancement du troisième plan cancer, sa volonté de mettre en place un droit à l’oubli pour ceux qui ont été malades, mais ne le sont plus. Ces personnes connaissent toujours des difficultés pour obtenir un prêt, ou des conditions d’assurance leur permettant de construire des projets d’avenir.

Ce matin, le Président de la République a concrétisé cet engagement. Il a signé, avec les représentants des assurances, une convention qui permettra aux anciens malades de ne plus avoir à déclarer leur ancienne maladie, passé un certain délai. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? D’abord, tout enfant de moins de quinze ans ayant eu un cancer n’aura plus à déclarer sa maladie cinq ans après l’arrêt de son traitement. Ensuite, l’INCA – Institut national du cancer – définira le délai au terme duquel un adulte ayant été malade pourra ne plus déclarer sa maladie, sachant que ce délai ne pourra excéder quinze ans.

Comme vous le voyez, madame la députée, c’est une avancée majeure ; à cet égard, la France est un exemple à l’échelle internationale. Il faut y insister : ce droit à l’oubli, c’est un acte de confiance non seulement pour les anciens malades, mais aussi pour ceux qui sont actuellement touchés par la maladie ; ces derniers peuvent désormais se dire qu’à l’avenir, lorsqu’ils ne seront plus malades, ils pourront à nouveau former des projets d’avenir, comme tout un chacun.

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