Intervention de Viviane Le Dissez

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, madame la rapporteure, mes chers collègues, plusieurs mois après son examen en commission du développement durable, je ne peux que féliciter notre assemblée du travail qui a été accompli sur ce projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

Je tiens avant tout à remercier Mme la rapporteure, Geneviève Gaillard, pour son implication très forte, mais aussi tous les parlementaires, les administrateurs et les collaborateurs qui se sont investis dans l’examen des 1 500 amendements déposés sur ce texte de quelque 130 articles, et ce malgré un agenda chargé en raison du calendrier électoral. Les auditions organisées par Mme Gaillard, rappelons-le, nous auront permis d’entendre plus de 200 personnes. Je remercie enfin la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, qui ne peut être parmi nous aujourd’hui. Elle a su faire sien ce projet de loi, et l’ouverture d’esprit avec laquelle elle a appréhendé les débats parlementaires a permis de parvenir au texte de compromis sur lequel nous allons nous prononcer.

Ces débats, particulièrement riches, ont permis de parvenir à un équilibre entre les différents enjeux environnementaux et économiques liés à la diversité biologique et au vivant. Le texte participe d’ailleurs à l’indispensable évolution des politiques en faveur de la transition écologique, qui dépasse les traditionnelles oppositions entre économie et environnement, entre milieu urbain et ruralité.

Il amorce également un rapprochement entre biodiversité aquatique et biodiversité terrestre. Par parenthèse, j’espère que cette dernière sera mieux représentée au sein de l’Agence française pour la biodiversité – AFB.

Après plusieurs mois de réflexions, de discussions et de négociations, nous sommes parvenus à préciser certains points, relatifs notamment à la transposition dans notre droit du protocole de Nagoya ou aux questions de gouvernance de la future Agence française pour la biodiversité, qui ont été longuement évoqués.

En cette année fortement marquée par la tenue de la conférence mondiale sur le climat, ce texte nous donne l’occasion de dépasser nos différences.

L’équilibre que j’évoquais est également à l’oeuvre dans la prise en compte et la reconnaissance des différents acteurs de la biodiversité. Je salue à cet égard la forte implication des représentants des territoires ultramarins et je les félicite pour leur pugnacité, qui a permis de faire nettement évoluer le projet en faveur de leurs régions, lesquelles concentrent 80 % de la biodiversité nationale. Mais ce texte concerne également les agents de la future Agence française pour la biodiversité, des autres établissements publics, des organismes publics et parapublics, des collectivités, ainsi que les associations, les chercheurs, les professionnels du paysage – avec la reconnaissance très attendue du métier de paysagiste concepteur –, les agriculteurs, les pêcheurs, les sylviculteurs, les industriels, les chasseurs, et, surtout, vous et nous, tous les citoyens, puisque l’espèce humaine est en perpétuelle interaction avec les milieux terrestres et aquatiques.

En plus de réformer la gouvernance de la biodiversité en la dotant, avec la future Agence, d’un outil performant et plus lisible, le texte redéfinit les objectifs assignés aux acteurs en confiant à ceux-ci de nouveaux moyens d’action. Cette reconnaissance des acteurs est évidemment déclinée dans le cadre de la gouvernance, par leur représentation dans les différents organes mais également via l’évolution de l’articulation entre l’AFB, le Conseil national de protection de la nature et le Comité national de la biodiversité.

Concernant la transposition des engagements pris dans le cadre du protocole de Nagoya sur l’APA, l’accès aux ressources et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, cette volonté de compromis a permis de parvenir à une définition de l’utilisation durable des ressources génétiques en relation avec les enjeux qui y sont attachés en matière de recherche d’économies, tout en prenant en compte les connaissances traditionnelles des communautés d’habitants.

Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a parlé de co-construction. Le changement de titre qu’elle a proposé – « projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » – illustre l’enrichissement de ce texte. Il traduit aussi l’ambition de faire de la France un pays exemplaire en matière de transition écologique et la volonté de notre assemblée de relever les défis majeurs auxquels nous, mais surtout les générations futures, serons confrontés.

C’est pourquoi l’enjeu ne peut pas, ne doit pas se réduire aux logiques partisanes traditionnelles, et ce malgré le contexte électoral. Le texte contient autant d’avancées que de concessions, au nom desquelles nous nous devons de dépasser nos différences. Le groupe socialiste, républicain et citoyen, que je représente ici, le votera.