Intervention de Patrick Mennucci
Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon — Présentation commune
Patrick Mennucci, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il aurait fallu, selon eux, organiser l’élection des membres de la commission permanente sur le modèle de l’élection des conseillers départementaux, dans la mesure où la métropole va désormais exercer les compétences du département sur son territoire.
Or votre rapporteur, comme la majorité des membres de la commission des lois, a estimé que l’article 6 de l’ordonnance a pu légitimement opérer un autre choix consistant à retenir le mode d’élection des membres des commissions permanentes dans les intercommunalités, dans lesquelles le principe de parité ne s’applique pas, la métropole de Lyon ayant d’abord été pensée par ses initiateurs comme une intercommunalité.
Ce choix reflète celui de la très grande majorité des élus lyonnais, qui avaient pour objectif premier d’assurer la meilleure représentation possible des communes dans l’exécutif de la métropole de Lyon.
