Intervention de Patrick Mennucci

Je constate que mon collègue Gaby Charroux est tout à fait d’accord avec moi… Comme quoi il faut que l’histoire puisse se dérouler pour que nous puissions arriver à quelque chose.

Par ailleurs, la très grande majorité de la commission soutient le choix des élus lyonnais d’opter majoritairement en faveur d’une mutualisation des services et des structures du département et de la métropole – archives, services d’incendie et de secours, maisons des personnes handicapées, commission de conciliation en matière d’urbanisme, schéma unique d’accueil des gens du voyage – mis à part les cas particuliers tenant à la spécificité du fonctionnement de certains services, je pense notamment aux offices de tourisme, à l’office public de l’habitat ou encore à la commission d’agrément des assistantes maternelles.

Pour l’ensemble de ces raisons, la commission des lois a adopté conforme le projet de loi de ratification de l’ordonnance no 2014-1543 tel que modifié par le Sénat, étant précisé que les trois modifications apportées par notre collègue sénateur et rapporteur sur ce texte, M. Jean-Patrick Courtois, apportent des précisions rédactionnelles utiles dans certaines dispositions du code général des collectivités territoriales que l’ordonnance modifie.

Le sentiment qui prévalait au sein de la commission des lois lors de l’approbation unanime de cette ordonnance fut de saluer l’intelligence des élus de la région lyonnaise et du département du Rhône, en particulier le président du conseil général et le maire de Lyon, qui ont été capables d’adopter une vision politique et administrative que beaucoup d’autres territoires leur envient.