Intervention de Georges Fenech

L’imprécision juridique du texte gouvernemental a permis à la métropole de Lyon de créer une indemnité spécifique qui est à l’évidence contraire aux règles juridiques et détériore l’image que nos concitoyens se font des élus. Je signale d’ailleurs qu’une pétition ayant réuni plus de 40 000 signataires circule en ce moment à Lyon. En effet, le conseil de la métropole de Lyon a adopté le 26 janvier, sous l’autorité de Gérard Collomb, une délibération relative à la fixation de l’indemnité de fonction des élus, conformément à l’article L. 3632-2 du code général des collectivités territoriales. Comme les indemnités des conseillers métropolitains membres de la commission permanente sont calculées à partir de celles des conseillers métropolitains, il a été considéré que les membres de la commission permanente pouvaient percevoir jusqu’à 77 % du traitement mensuel de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, soit un montant de 2 927,13 euros. En retenant finalement le taux de 64,3 %, le conseil a fixé leur indemnité à 2 444,34 euros, ce qui représente une majoration de 86,38 % par rapport à l’indemnité de conseiller métropolitain !