Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à examiner en discussion commune deux ordonnances relatives à la métropole de Lyon. La première, celle du 6 novembre 2014, concerne l’adaptation et l’entrée en vigueur de dispositions d’ordre budgétaire et financier. La seconde, celle du 19 décembre 2014, concerne notamment l’organisation des services de l’État dans le territoire et les compétences de la métropole de Lyon. Ces deux ordonnances ont d’ores et déjà été approuvées par le Sénat. Une troisième, relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, n’a pas encore été examinée par la seconde chambre. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a créé une collectivité dotée d’un statut particulier, la métropole de Lyon, issue de la fusion inédite de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône.

Ainsi, la métropole de Lyon est née le 1er janvier dernier, à l’initiative du législateur et sous l’impulsion de l’ancien président du conseil général du Rhône, Michel Mercier, et du président de la communauté urbaine de Lyon, Gérard Collomb. Depuis cette date, ne subsistent plus dans l’aire métropolitaine que deux échelons, la métropole et les communes. La métropole de Lyon exerce désormais sur son territoire les attributions du département en lieu et place du département du Rhône et celles de la communauté urbaine en lieu et place du Grand Lyon. Lui sont également confiées les compétences exercées dans le secteur communal par les métropoles de droit commun et celles que lui déléguerait de façon volontaire la région Rhône-Alpes. Soulignons qu’il s’agit là de l’unique vraie métropole créée par la loi et de la seule à n’avoir bénéficié d’aucune dotation particulière. Saluons à ce titre le travail des acteurs locaux, sans lesquels il aurait été difficile de trouver un accord !