Intervention de François Rochebloine

Sur le plan de l’organisation juridictionnelle, le département du Rhône compte un tribunal de commerce dont le ressort s’étend sur une très petite partie de son territoire, le tribunal de commerce de Lyon étant compétent sur le reste du département. L’organisation est identique s’agissant des tribunaux de grande instance – notre collègue Fenech peut le confirmer. Or l’ordonnance ne fait aucune mention de l’adaptation de l’organisation juridictionnelle à la création de la métropole. Vous conviendrez cependant, madame la ministre, qu’il s’agit là d’un point essentiel.

S’agissant du volet financier, la création de la métropole peut également susciter quelques interrogations. En effet, elle va priver le département du Rhône de son territoire métropolitain. On peut donc se demander quelles seront les conséquences fiscales et financières de cette réforme.

Pour autant, nous en sommes bien conscients, le département et la métropole ont travaillé en étroite collaboration et l’ensemble des collectivités ont été pleinement associées.

La ratification de ces deux ordonnances sera donc la concrétisation d’un accord local, souhaité par l’ensemble des acteurs. Elle devrait concrétiser la naissance d’une métropole, fruit d’un travail important, tant au niveau national qu’au niveau local. Madame la ministre, mes chers collègues, vous l’aurez compris, nous souhaitons avoir quelques précisions sur les sujets ainsi évoqués, et je ne doute pas que vous allez apporter des réponses aux questions que je me suis permis de poser.

Pour autant, dans la lignée de la position du groupe UDI-UC au Sénat, défendue par notre collègue et ami Michel Mercier, le groupe UDI votera en faveur de ces projets de loi qui autorisent la ratification des ordonnances relatives à la métropole de Lyon.

Mais je ne voudrais pas conclure sans dire à mes amis lyonnais, qui sont nombreux ici, et sur tous les bancs, que si j’ai été heureux d’intervenir en tant que Ligérien sur ces projets de loi au nom de mon groupe, je ne suis pas pour autant devenu « Olympique lyonnais » : plus que jamais, je suis resté Vert ! Allez les Verts, vive l’AS Saint-Étienne !