Intervention de Gilda Hobert

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous voici réunis pour l’examen des projets de loi de ratification des deux ordonnances de 2014 portant création de la métropole de Lyon et adaptation des dispositions législatives du code général des impôts et du code général des collectivités territoriales à la métropole de Lyon.

En effet, deux ordonnances ont été publiées en application de l’article 39 de la loi MAPTAM autorisant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures législatives relatives à la mise en place de la métropole de Lyon. La troisième ordonnance, relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon, n’a en revanche pas encore été examinée par le Sénat. C’est cette dernière ordonnance qui précisera les modalités d’élection des élus métropolitains.

De 2015 à 2020, les conseillers métropolitains sont désignés selon les mêmes modalités que les autres élus intercommunaux, soit par fléchage sur les listes électorales de la ville de Lyon. Ils sont, de fait, élus au suffrage universel indirect, alors même que la métropole de Lyon est une collectivité territoriale à statut particulier…