Intervention de Gaby Charroux

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGaby Charroux :

En témoigne le rejet des amendements que nous avions déposés lors du débat sur le projet de loi MAPTAM, qui tendaient à organiser une telle consultation. Nous avions également réfuté l’objectif initial annoncé de réduction des coûts de la dépense publique car nous continuons de combattre cette logique d’austérité. Pour nous, l’objectif premier devrait plutôt consister à répondre aux besoins des populations, en particulier des plus fragilisées. Je pense bien entendu aux différents quartiers bénéficiant de la politique de la ville, nombreux au sein de la métropole. Je pense aussi à la paupérisation, qui progresse dans plusieurs des communes rurales relevant du nouveau Rhône.

Or, la création de cette nouvelle collectivité ne permettra probablement pas de répondre à ces besoins. Les mécanismes de péréquation et de solidarité financière qui pouvaient jusqu’à présent être mis en oeuvre par l’ancien conseil général du Rhône ne pourront plus jouer avec la même ampleur, malgré la redevance que la métropole de Lyon versera au département.

Les deux ordonnances qui sont aujourd’hui soumises à notre approbation sont évidemment nécessaires, principalement pour adapter le code général des collectivités territoriales, mais aussi pour assurer les ressources de la nouvelle collectivité en question. Cela étant, par cohérence avec leur refus de la création de cette nouvelle collectivité, les députés du groupe GDR ne pourront ratifier ces deux ordonnances…

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