Intervention de Dominique Nachury

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, la loi du 27 janvier 2014, dite MAPTAM, a défini une organisation particulière pour l’aire urbaine de Lyon : la métropole de Lyon exerce sur son territoire – qui abrite 59 communes – les attributions du département et celles exercées par la communauté urbaine, dorénavant alignées sur les compétences communales transférées aux métropoles de droit commun. Le Parlement a accordé au Gouvernement une habilitation législative destinée à adapter le droit en vigueur à la métropole. Trois ordonnances ont été prises, dont deux nous concernent aujourd’hui. La troisième, relative au mode de scrutin applicable en 2020 n’a pas encore été examinée par le Sénat. Nous aurons donc l’occasion de revenir sur le mode de scrutin prévu pour 2020, qui appelle bien des remarques. Ces dernières ont d’ailleurs été exprimées à M. le préfet lors de la consultation – brève, pour ne pas dire précipitée – des parlementaires et des élus locaux : remarques sur le nombre de circonscriptions, leur disparité, la partition de Lyon en six circonscriptions et la coexistence de nombres pairs et impairs de conseillers par circonscription, qui fausse le jeu de la prime majoritaire.

Petite parenthèse à laquelle je ne résiste pas : à l’occasion des élections départementales, les habitants de la métropole ont découvert qu’ils ne votaient pas, puisque les conseillers communautaires sont devenus métropolitains un peu à leur insu.