Intervention de Dominique Nachury

Ainsi, la carte judiciaire n’est pas adaptée à la nouvelle situation. J’évoque ici le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de commerce.

Deuxième observation : L’article 6 complète les dispositions relatives aux modalités de désignation des membres de la commission permanente du conseil de la métropole autres que les présidents et les vice-présidents. Il prévoit que les membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire. Or ce scrutin est contraire au principe constitutionnel de parité. Je défendrai donc un amendement visant à substituer à ce mode de scrutin un scrutin de liste identique à celui en vigueur pour les commissions permanentes des conseils départementaux.

Madame la ministre, je pense que nous pouvons saisir l’occasion de défendre le principe de parité qui ne nous est souvent présenté que comme un simple principe : or il faudrait qu’il passe, aussi, dans la réalité.