Intervention de Pierre-Alain Muet

Je voudrais saluer l’énorme travail accompli, tant au niveau local que national, pour aboutir à ces ordonnances dans les délais prescrits, c’est-à-dire avant le 31 décembre 2014, date de la fin de l’habilitation du Gouvernement. Sous la houlette de la présidente de la chambre régionale des comptes, les fonctionnaires de la communauté urbaine et du département ont notamment examiné, trié et affecté un nombre tout à fait considérable de mandats. La métropole de Lyon ne se construit pas au détriment du nouveau département, car il existe une dynamique évidente entre la métropole et le nouveau département du Rhône qui, avec 440 000 habitants, restera un département aussi peuplé que, par exemple, la Savoie.

Le travail d’analyse des comptes a montré que la nouvelle organisation allait faire apparaître un déficit d’une quarantaine de millions d’euros au détriment du nouveau département. Une dotation de compensation annuelle de 75 millions d’euros sera par conséquent versée par la métropole au nouveau département pour permettre, au moment de leur création, un taux d’autofinancement égal dans les deux institutions.

Enfin, la meilleure preuve de cette volonté de complémentarité réside dans le maintien de certains services communs et, plus encore, dans la création, en 2015, à partir du Sytral, d’une nouvelle autorité organisatrice des transports dans la métropole et dans le nouveau département. Elle réunira les quatre organismes qui intervenaient précédemment dans ce domaine. En conclusion, un vote conforme sera à la fois la reconnaissance de la qualité du travail accompli et l’inscription dans la loi d’une belle aventure pour Lyon comme pour le Rhône.