Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

L’ordonnance du 6 novembre 2014 n’appelle pas de ma part de remarques particulières. En revanche, il en va tout autrement de l’ordonnance du 19 décembre 2014. Les remarques qui ont été formulées au sujet de cette ordonnance par mes collègues Fenech et Nachury sont très intéressantes. Madame la ministre, je constate que, si l’article 1er fixe le siège de la métropole à Lyon, on ignore toujours où sera fixé celui du département du Rhône créé depuis le 1er janvier.

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