Intervention de Patrice Verchère

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Verchère :

Vous venez, madame la ministre, de répondre. Il n’en reste pas moins qu’à vous écouter nous n’aurions même pas besoin de préfet ! Si je dois reconnaître que nous avons un bon sous-préfet, je pense qu’à terme, pour l’identité de ce territoire, il serait préférable de disposer au moins d’un préfet délégué auprès du préfet de région pour Rhône-métropole. À terme, en effet, la situation actuelle posera problème.

Se pose également la question du tribunal de commerce et du tribunal de grande instance.

Vous venez, madame la ministre, d’y répondre. Je tiens quand même à préciser que le tribunal de grande instance et le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône ont une activité qui ne demande qu’à se développer sur l’ensemble du territoire du nouveau Rhône.

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