Intervention de Bernard Perrut

Madame la ministre, j’irai dans le même sens que mon collègue Patrice Verchère. Lui est député à la fois de la métropole et du nouveau Rhône, et d’autres collègues ici représentent la métropole. Je suis quant à moi le seul député dont la circonscription s’étende en totalité sur le territoire du nouveau Rhône. En tant que maire de Villefranche-sur-Saône, la ville en théorie chef-lieu de ce nouveau département, je me pose effectivement beaucoup de questions, comme tous les habitants de ce territoire, puisque aujourd’hui ce département n’a ni chef-lieu ni capitale. C’est un département en attente d’une véritable organisation.

Vous comprendrez, madame la ministre, que nombre de nos concitoyens m’ont, pas plus tard que dimanche, dans les bureaux de vote, interrogé en me disant : nous votons pour des élus dont nous ne connaissons pas encore toutes les compétences, et nous ne savons même pas où le conseil général va siéger et comment tout cela va s’organiser. Un peu plus de visibilité serait donc nécessaire, madame la ministre.

La réforme est nécessaire, dès lors qu’un certain nombre de garanties nous ont été apportées. En termes d’organisation administrative, ceci a été dit, on ne peut avoir de département sans préfet. Il s’agit d’une exception à notre organisation administrative et nous attendons d’ailleurs que notre sous-préfet à Villefranche-sur-Saône soit nommé, car ce n’est pas encore le cas, secrétaire-général adjoint, puisque tel devait être son titre. J’attends une réponse précise sur ce point, madame la ministre, puisque le préfet de région, M. Carenco, avait en début d’année annoncé cette nomination.

S’agissant de l’organisation judiciaire, il nous faut là-aussi obtenir très rapidement une réponse. Vous avez dit il y a un instant qu’il n’y avait pas de lien entre la carte judiciaire et l’organisation de notre administration, mais toujours est-il qu’à l’heure actuelle siègent à Villefranche-sur-Saône un tribunal de grande instance, un tribunal de commerce, et un conseil de prud’hommes qui fonctionnent très bien, de façon rapide et efficace. Les juges, l’ensemble des magistrats, les avocats et l’ensemble de la population souhaiteraient savoir très rapidement ce que vont devenir ces juridictions dans le cadre du nouveau Rhône.

Beaucoup d’espoirs ont été placés, notamment par la population, dans cette réorganisation entre la métropole et le nouveau Rhône mais il ne faudrait pas les décevoir. Alors, madame la ministre, devant la représentation nationale, dites-nous ce qui va se passer afin que les habitants de ce nouveau département soient ce soir rassurés.