Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon — Article 1er

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Il faut que tout le monde lise bien le texte : il n’y a qu’un seul département, dont une partie, située sur le territoire de la métropole, est gérée par elle. Sur le territoire de la métropole, elle exerce les compétences du département. On a toujours dit que deux départements avaient été créés ; oui, de fait, mais si vous regardez bien les textes, il n’y en a qu’un seul. D’où l’idée, la nécessité et la loi, parce que seul un statut particulier le permet. On ne pourrait effectivement pas le faire sur d’autres territoires. Si nous avons créé le statut particulier, c’est parce qu’une partie du département se situe hors des limites de la métropole. Il n’y a donc bien aujourd’hui qu’un seul département.

Je ne suis pas partisane de la multiplication du nombre de fonctionnaires sur le territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion