Intervention de Marylise Lebranchu

Je vous confirme qu’en ce qui concerne la carte judiciaire, il n’existe aucune obligation : M. Fenech peut se rassurer. Nul ne peut ester en justice, fût-ce devant l’ordre administratif, sur ce point. S’agissant du rectorat, nous n’allons pas créer, comme quelqu’un me le suggérait hier, une agence, mais on peut effectivement imaginer une inspection d’académie. Il n’y a aucun problème d’organisation.

Nous voulons être pragmatiques et gérer le mieux possible l’État, à proximité des territoires. Mais ce qui sera fait sur le territoire de ce département le sera également dans le reste de la France. D’où, d’ailleurs, la nouvelle charte de la déconcentration et l’adaptation de l’État à la nouvelle carte territoriale, qui va nous conduire à mener une réorganisation, en ne mettant pas tous les services dans la même ville.

J’ai plaidé auprès du Premier ministre et du Président de la République pour que l’on fasse attention à ne pas tout enlever par exemple aux anciennes capitales régionales, ou à ne pas abandonner la moitié du territoire du département du Rhône.

Quant à l’avenir du département du Rhône, je vous lis l’article L. 3621-3 du code des collectivités territoriales : « Le chef-lieu du département du Rhône est fixé par décret en Conseil d’État, après consultation du conseil général du Rhône et du conseil municipal de la commune intéressée. L’article L. 3112-2 est applicable au transfert de ce chef-lieu. »

Nous attendrons bien sûr la consultation des élus et nous verrons à faire au mieux, dans l’intérêt des Lyonnais et de tous les habitants de ce département.