Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 24 mars 2015 à 15h00
Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon — Article 1er
Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :
Si nous avons retenu des dispositions plus proches du régime du bureau des EPCI, c’est pour des raisons de fonctionnement, pour éviter un renouvellement intégral de la commission permanente, que vous ne demandez pas, à défaut d’accord au moment de l’installation ou en cas de vacance.
Il y aura donc la parité pour les vice-présidents, comme dans les autres collectivités territoriales de ce type, mais vous ne pouvez pas faire une telle demande sans demander que cela s’applique à tous les EPCI de France.
