Intervention de Guy Geoffroy

…ce qui peut expliquer ce bricolage.

Vous considérez, monsieur le rapporteur, qu’il s’agit d’une ordonnance et que l’on ne peut pas y toucher par la loi, mais nous sommes en train de ratifier une ordonnance qui va devenir loi, et ce qui a été voté dans une loi peut être modifié par une autre loi. Si le Conseil constitutionnel a donné son avis sur une loi, cela ne nous oblige pas pour l’éternité à ne pas changer la loi qu’il a validée.

C’est tout de même très surprenant ce que vous êtes en train de faire. Il y a dans ces amendements deux éléments que vous exigez au nom de l’égalité, de la parité, de tous les grands symboles dont vous estimez être les seuls porteurs, la proportionnelle et la parité. On vous propose les deux dans ces amendements et vous n’en voulez pas.

Qu’y a-t-il derrière si ce n’est du bricolage pour permettre à un fief local