Intervention de Marc Le Fur

En tout état de cause, il est déjà arrivé que l’on soit amené à procéder à nouveau à un vote, y compris sur un article – je pense à une situation analogue à celle d’aujourd’hui qui s’est produite il y a quelques mois, et qui s’est réglé de la même manière avec l’approbation de tous.

L’article 1er a déjà fait l’objet d’une mise aux voix avant les rappels au règlement.